En France, des millions de personnes vivent avec une maladie chronique. Selon les chiffres de l'Assurance Maladie, près de 20 millions de Français sont concernés par une affection de longue durée (ALD). Cette réalité soulève des questions cruciales concernant l'accès à la propriété et les difficultés potentielles rencontrées lors de la souscription d'une assurance emprunteur . L'obtention d'un prêt immobilier peut s'avérer complexe lorsque l'on est atteint d'une pathologie chronique, rendant la recherche de la meilleure assurance de prêt primordiale.
L' assurance emprunteur est une condition *sine qua non* pour l'obtention d'un prêt immobilier. Elle protège l'emprunteur et l'établissement prêteur en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail. Cependant, les personnes atteintes de maladies chroniques se heurtent souvent à des obstacles : surprimes, exclusions de garantie, voire refus purs et simples. Trouver une assurance de prêt immobilier adaptée à sa situation médicale est donc essentiel.
Comprendre les enjeux et les obstacles liés à l'assurance de prêt
L'accès à l' assurance emprunteur est un défi majeur pour les personnes vivant avec une maladie chronique . Il est important de comprendre pourquoi ces maladies posent problème aux assureurs et quelles sont les implications de la législation en vigueur, notamment en matière de délégation d'assurance . L' assurance de prêt pour les personnes atteintes de pathologies chroniques nécessite une analyse approfondie des risques et des solutions.
Pourquoi les maladies chroniques posent problème aux assureurs ?
Les assureurs évaluent le risque de décès ou d'invalidité pour déterminer la prime d' assurance emprunteur . Une maladie chronique est perçue comme un facteur de risque aggravé. En effet, elle peut augmenter la probabilité d'arrêts de travail fréquents, de complications de santé nécessitant des soins coûteux, et potentiellement réduire l'espérance de vie. Cette évaluation du risque est primordiale pour déterminer les conditions de l' assurance de prêt immobilier .
Le principe de mutualisation des risques est au cœur du fonctionnement de l'assurance. Les cotisations de tous les assurés permettent de couvrir les sinistres d'une minorité. Si une proportion trop importante d'assurés présente un risque élevé, le système peut être déséquilibré financièrement, rendant l' assurance de prêt plus coûteuse pour tous. En France, le coût moyen d'une assurance emprunteur représente environ 0,4% du montant emprunté.
Les assureurs cherchent à lutter contre la sélection adverse, c'est-à-dire la situation où les personnes les plus à risque sont les plus susceptibles de souscrire une assurance. Pour cela, ils utilisent des questionnaires de santé détaillés et peuvent demander des examens médicaux complémentaires afin d'évaluer précisément le niveau de risque. Le questionnaire de santé est donc une étape cruciale pour obtenir une assurance emprunteur malgré une maladie chronique .
L'impact de la loi lagarde et la délégation d'assurance : une avancée limitée ?
La Loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, a permis aux emprunteurs de choisir librement leur assurance emprunteur ( délégation d'assurance ) et non plus d'être obligés de souscrire l'assurance groupe proposée par la banque. Cette mesure visait à favoriser la concurrence et à réduire les coûts pour les emprunteurs. Environ 30% des emprunteurs optent aujourd'hui pour la délégation d'assurance.
Malgré cette avancée, les personnes atteintes de maladies chroniques rencontrent toujours des difficultés à trouver une assurance de prêt alternative moins chère et acceptant leur profil. En effet, les assureurs délégués sont souvent plus sélectifs que les assurances groupe, qui mutualisent les risques sur un plus grand nombre d'assurés. Le taux de refus pour les personnes atteintes de pathologies chroniques est estimé à 15%.
De plus, les formalités administratives pour la délégation d'assurance peuvent être complexes et chronophages. Il est essentiel de bien comparer les garanties des assurances déléguées avec celles de l' assurance groupe proposée par la banque, afin de s'assurer d'une couverture équivalente, voire supérieure. Une étude de l'UFC-Que Choisir a révélé que près de 25% des emprunteurs ne comparent pas les garanties avant de choisir leur assurance.
- Difficultés à trouver une assurance alternative moins chère
- Formalités administratives complexes et chronophages
- Importance de bien comparer les garanties pour son assurance de prêt
- Nécessité de connaître ses droits en matière d' assurance emprunteur
Le questionnaire de santé : un moment crucial et anxiogène
Le questionnaire de santé est un document essentiel dans le processus de souscription d'une assurance emprunteur . Il permet à l'assureur d'évaluer le risque que représente l'emprunteur et de déterminer les conditions de l'assurance (prime, exclusions de garantie). Une réponse honnête et précise est cruciale pour éviter tout problème ultérieur avec son assurance de prêt .
Les questions posées dans le questionnaire de santé portent sur les antécédents médicaux de l'emprunteur, les maladies chroniques dont il a souffert ou souffre actuellement, les traitements qu'il suit, et ses habitudes de vie. Il est crucial de répondre à ces questions de manière sincère et exhaustive. Omettre des informations peut entraîner la nullité du contrat d' assurance emprunteur .
Voici quelques conseils pour remplir correctement le questionnaire de santé :
- Se faire accompagner par son médecin traitant, qui connaît bien son dossier médical.
- Fournir tous les documents médicaux pertinents (compte-rendus d'examens, certificats médicaux).
- Être précis et exhaustif dans ses réponses, sans minimiser ni exagérer sa situation en matière de maladies chroniques .
Une fausse déclaration, volontaire ou involontaire, peut avoir des conséquences graves. Elle peut entraîner la nullité du contrat d' assurance emprunteur et le refus d'indemnisation en cas de sinistre. Il est donc impératif d'être transparent et honnête avec l'assureur. Selon l'article L113-8 du Code des assurances, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle peut justifier l'annulation du contrat.
Le dispositif AERAS : une solution d'accessibilité à l'assurance emprunteur
Le dispositif AERAS (S'Assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) a été mis en place pour faciliter l'accès à l' assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, notamment les personnes atteintes de maladies chroniques . L'objectif est de permettre à ces personnes de réaliser leur projet immobilier malgré les difficultés rencontrées pour obtenir une assurance de prêt classique.
Présentation du dispositif AERAS (S'Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé)
L'objectif principal du dispositif AERAS est de permettre aux personnes ayant des problèmes de santé de bénéficier d'une assurance emprunteur dans des conditions acceptables. Il s'agit d'un engagement de la profession bancaire et des assureurs, en collaboration avec les associations de patients et les pouvoirs publics. Environ 95% des établissements bancaires français adhèrent au dispositif AERAS.
Le parcours AERAS comprend plusieurs étapes. Tout d'abord, l'emprunteur remplit un questionnaire de santé . Si ce questionnaire révèle un risque aggravé de santé, le dossier est examiné par un service médical spécialisé. Ensuite, l'assureur propose une offre d'assurance, qui peut être assortie de surprimes ou d'exclusions de garantie. Si l'emprunteur refuse cette offre, il peut saisir la commission AERAS, qui examinera son dossier et pourra proposer une solution alternative pour son assurance de prêt immobilier .
Les garanties proposées dans le cadre du dispositif AERAS sont généralement les mêmes que celles des assurances emprunteur classiques : Décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), ITT (Incapacité Temporaire Totale), IPT (Invalidité Permanente Totale). Il est important de vérifier attentivement les conditions générales du contrat d' assurance de prêt pour connaître les détails de chaque garantie.
Critères d'éligibilité au dispositif AERAS
Pour être éligible au dispositif AERAS, l'emprunteur doit respecter certains critères, notamment :
- Âge de l'emprunteur : L'âge maximum est généralement de 70 ans à la fin du prêt.
- Montant du prêt immobilier : Il existe des plafonds applicables, qui varient en fonction du type de prêt et de la situation de l'emprunteur. Pour les prêts immobiliers classiques, le plafond est généralement fixé à 320 000 euros.
- Pathologies concernées : Une liste de pathologies prises en charge est établie et régulièrement mise à jour. Cette liste comprend notamment le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires et les affections psychiatriques.
Il existe également des critères médicaux spécifiques pour chaque pathologie. Par exemple, pour être éligible au dispositif AERAS en cas de cancer, l'emprunteur doit être en rémission depuis un certain nombre d'années. Les délais de rémission varient en fonction du type de cancer et de son stade de développement. Il est donc crucial de bien se renseigner sur les critères spécifiques applicables à sa propre situation médicale pour son assurance de prêt .
Comment faire une demande AERAS ?
Pour faire une demande AERAS, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant les documents suivants :
- Le questionnaire de santé dûment rempli.
- Tous les documents médicaux pertinents (compte-rendus d'examens, certificats médicaux).
- Une lettre de motivation expliquant sa situation et ses besoins en matière d' assurance emprunteur .
Le rôle du médecin traitant est essentiel dans le cadre d'une demande AERAS. Il est important qu'il rédige un certificat médical circonstancié, détaillant l'état de santé de l'emprunteur, les traitements qu'il suit, et son pronostic. Un certificat médical précis et complet augmentera les chances d'obtenir une réponse favorable pour son assurance de prêt immobilier .
Les délais de réponse pour une demande AERAS peuvent varier. Il est conseillé de se renseigner auprès de son assureur ou de sa banque pour connaître les délais exacts. En moyenne, le délai de réponse est de 3 semaines.
En cas de refus de sa demande AERAS, l'emprunteur dispose de plusieurs recours. Il peut notamment saisir la commission AERAS, qui examinera son dossier et pourra proposer une solution alternative. Il peut également faire appel à un médiateur ou saisir la justice. Il est crucial de ne pas se décourager et d'explorer toutes les options possibles pour obtenir une assurance emprunteur malgré une maladie chronique .
Les limites du dispositif AERAS : une solution imparfaite ?
Bien que le dispositif AERAS représente une avancée importante, il n'est pas une solution parfaite. Il présente certaines limites qu'il est important de connaître. Notamment, le fait que certaines pathologies, bien que chroniques, ne soient pas couvertes par le dispositif, laissant de nombreux emprunteurs sans solution d' assurance de prêt .
Le dispositif AERAS ne garantit pas l'absence de surprimes ou d'exclusions de garanties. Les assureurs peuvent proposer des offres d'assurance assorties de surprimes, c'est-à-dire des primes plus élevées que celles proposées aux personnes ne présentant pas de risque aggravé de santé. Ils peuvent également exclure certaines garanties, c'est-à-dire ne pas couvrir certains types de sinistres liés à la maladie chronique . Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions générales du contrat d' assurance emprunteur .
Le parcours AERAS peut être perçu comme complexe et décourageant. Les formalités administratives sont nombreuses et les délais de réponse peuvent être longs. De plus, certains emprunteurs peuvent avoir du mal à comprendre les critères d'évaluation des dossiers. L'accompagnement par un courtier spécialisé peut s'avérer précieux pour naviguer dans ce processus complexe d' assurance de prêt .
Statistiquement, environ 75% des demandes AERAS aboutissent à une proposition d'assurance. En 2022, 35 000 dossiers AERAS ont été examinés, ce qui représente une augmentation de 10% par rapport à 2021. Le taux de refus reste toutefois significatif, soulignant la nécessité d'explorer d'autres alternatives pour l' assurance emprunteur des personnes atteintes de maladies chroniques .
Alternatives et solutions complémentaires pour l'assurance de prêt
Au-delà du dispositif AERAS, il existe d'autres alternatives et solutions complémentaires pour faciliter l'accès à l' assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies chroniques . Il est important de les connaître et de les explorer afin d'optimiser ses chances d'obtenir une assurance de prêt immobilier adaptée à sa situation.
La convention belorgey : une opportunité méconnue pour l'assurance emprunteur
La convention Belorgey vise à faciliter l'accès à l' assurance emprunteur pour les personnes guéries d'un cancer ou d'une hépatite C. Elle permet aux personnes ayant été atteintes de ces maladies de ne pas les déclarer lors de la souscription d'une assurance emprunteur , après un certain délai (droit à l'oubli). Cette convention représente une avancée significative pour les personnes ayant surmonté ces pathologies.
Le droit à l'oubli est un acquis important pour les personnes guéries d'un cancer ou d'une hépatite C. Il leur permet de ne plus être stigmatisées par leur ancienne maladie et de bénéficier d'une assurance emprunteur dans des conditions normales. Environ 80% des personnes éligibles à la convention Belorgey parviennent à obtenir une assurance de prêt sans surprimes.
Les critères d'éligibilité à la convention Belorgey varient en fonction de la maladie et du délai de guérison. Il est important de se renseigner auprès de son assureur ou de sa banque pour connaître les critères exacts. Généralement, le délai de guérison requis est de 10 ans pour le cancer et de 5 ans pour l'hépatite C.
La mutualisation des risques au sein des assurances groupe : un levier à activer
Comme mentionné précédemment, les assurances groupe proposées par les banques mutualisent les risques sur un grand nombre d'assurés. Cela permet de compenser les risques plus élevés présentés par certaines personnes, notamment celles atteintes de maladies chroniques . La mutualisation des risques est un principe fondamental de l' assurance emprunteur .
Les associations de patients peuvent jouer un rôle important en négociant avec les banques et les assureurs pour améliorer l'accès à l' assurance emprunteur pour leurs membres. Elles peuvent notamment demander une meilleure prise en compte des spécificités des maladies chroniques et une réduction des surprimes. Certaines associations ont obtenu des accords spécifiques avec des assureurs, permettant à leurs adhérents de bénéficier de conditions plus favorables pour leur assurance de prêt .
Solutions alternatives à l'assurance emprunteur : explorer toutes les pistes
Dans certains cas, il peut être possible de recourir à des solutions alternatives à l' assurance emprunteur , telles que :
- Nantissement : Donner en garantie un actif financier (assurance-vie, plan d'épargne en actions).
- Caution solidaire : Demander à un proche de se porter garant du remboursement du prêt.
- Hypothèque : Donner en garantie un bien immobilier.
Ces solutions alternatives peuvent être intéressantes si l'emprunteur dispose d'un patrimoine important ou s'il peut compter sur le soutien de ses proches. Cependant, elles peuvent également présenter des inconvénients, tels que des frais supplémentaires ou une mise en danger du patrimoine personnel. Il est donc essentiel de bien peser le pour et le contre avant de choisir une solution alternative à l' assurance de prêt .
L'apport personnel : un atout indéniable pour son assurance de prêt immobilier
Un apport personnel important peut faciliter l'obtention d'une assurance emprunteur . En effet, il diminue le montant du prêt à assurer et donc le risque pris par l'assureur. Un apport personnel de 10% à 20% du prix du bien est généralement considéré comme un atout significatif.
De plus, un apport personnel important témoigne de la capacité de l'emprunteur à épargner et à gérer ses finances, ce qui peut rassurer l'assureur. Un apport personnel de 20% ou plus est généralement considéré comme un atout indéniable. Avoir un apport conséquent permet de négocier plus facilement les conditions de son assurance de prêt et de réduire les surprimes potentielles.
Conseils pratiques et recommandations pour l'assurance emprunteur
Obtenir une assurance emprunteur avec une maladie chronique demande de la préparation et de la persévérance. Voici quelques conseils pratiques et recommandations pour optimiser vos chances de succès.
Bien préparer son dossier d'assurance : la clé du succès
La préparation est la clé du succès. Un dossier complet et bien présenté rassurera l'assureur et facilitera l'évaluation de votre risque. Un dossier bien préparé permettra d'obtenir plus rapidement une proposition d' assurance de prêt .
- Se faire accompagner par un courtier spécialisé dans l' assurance emprunteur pour les personnes atteintes de maladies chroniques . Ce professionnel connaît bien les spécificités du marché et peut vous aider à trouver l'offre la plus adaptée à votre situation.
- Réunir tous les documents médicaux pertinents (compte-rendus d'examens, certificats médicaux). Ces documents doivent être récents et détaillés.
- Anticiper les questions de l'assureur et préparer des réponses claires et précises. N'hésitez pas à vous faire aider par votre médecin traitant. Un entretien préparatoire avec son médecin peut être très utile.
Comparer les offres d'assurance emprunteur : un impératif
Il est essentiel de comparer les offres d' assurance emprunteur avant de prendre une décision. Ne vous contentez pas de l'offre de l' assurance groupe proposée par votre banque. La comparaison des offres permet de réaliser des économies significatives et de trouver une assurance de prêt adaptée à ses besoins.
- Utiliser des comparateurs en ligne spécialisés. Ces outils vous permettent de comparer rapidement les offres de différents assureurs.
- Analyser attentivement les garanties et les exclusions de garantie. Assurez-vous que les garanties proposées sont adaptées à vos besoins et que les exclusions de garantie ne sont pas trop restrictives en lien avec votre maladie chronique .
Il est important de noter que les surprimes peuvent varier considérablement d'un assureur à l'autre. Il est donc essentiel de faire jouer la concurrence. Obtenir plusieurs devis permet de négocier plus facilement les conditions de son assurance de prêt .
Ne pas hésiter à faire appel à un médiateur en cas de litige
En cas de litige avec votre assureur, vous pouvez faire appel à un médiateur. Le médiateur est un tiers indépendant qui vous aidera à trouver une solution amiable à votre différend. La médiation est une solution alternative au recours judiciaire, plus rapide et moins coûteuse.
Le rôle du médiateur est de faciliter la communication entre l'assuré et l'assureur et de proposer une solution équitable. La procédure de médiation est gratuite et confidentielle. Le médiateur peut aider à débloquer des situations complexes liées à l' assurance emprunteur .
Vous pouvez saisir un médiateur en contactant votre assureur ou en vous adressant à une association de consommateurs. De nombreuses associations proposent un service de médiation gratuit pour les litiges liés à l' assurance de prêt .
Se faire accompagner par une association de patients pour obtenir des conseils et du soutien
Les associations de patients peuvent vous apporter un soutien moral, une information précieuse et un accompagnement dans vos démarches liées à l' assurance emprunteur . Ces associations sont des acteurs clés pour défendre les droits des personnes atteintes de maladies chroniques .
- Soutien moral et information : Les associations de patients peuvent vous aider à mieux comprendre votre maladie chronique , à gérer les difficultés liées à votre traitement, et à faire face aux discriminations rencontrées dans le cadre de l' assurance de prêt .
- Accès à des conseils juridiques : Certaines associations de patients proposent des consultations juridiques gratuites pour vous aider à faire valoir vos droits en matière d' assurance emprunteur .
- Participation à des groupes de parole : Les groupes de parole vous permettent de partager votre expérience avec d'autres personnes atteintes de la même maladie et de bénéficier de leur soutien.
Il existe de nombreuses associations de patients en France, spécialisées dans différentes maladies chroniques . N'hésitez pas à les contacter pour obtenir de l'aide et des conseils personnalisés. L'accompagnement par une association peut faire la différence dans votre parcours d'obtention d'une assurance de prêt .