Publié le : 09 juin 20224 mins de lecture
Les assurances ont pour rôle de couvrir ses assurés par rapport aux risques financiers imprévus. Généralement, chaque circonstance est couverte par sa propre assurance. Sur ce, l’assurance dommage ouvrage a seulement pour principe de réparer les dommages lors des constructions. Mais qu’est-ce que c’est ? Pour quelle raison est-elle obligatoire ?
Tout savoir sur l’assurance dommage ouvrage
L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour les maîtres d’ouvrages et ses clients. Celle-ci a pour objectif de réparer tous les désordres constatés. Cette assurance DO doit être souscrite avant le commencement ou l’ouverture du chantier d’architecture. Il faut préciser que tous les travaux de bâtiment sont concernés par cette décision. Il peut s’agir de la construction des bâtiments individuelle ou non, les grandes rénovations, la réalisation d’une piscine, la surélévation ou extension, etc. Peu importe donc la nature du projet de construction, l’entreprise ou le professionnel et le particulier (propriétaire) sont dans l’obligation de souscrire à une assurance dommage ouvrage avant même la date des travaux.
Pourquoi l’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
Après les achèvements des travaux, la majorité des propriétaires constate que l’ouvrage ne convient pas à leurs demandes souscrites dans le contrat. Mais aussi, la plupart des constructeurs entrent en conflit avec ses clients à cause de la rupture du contrat. C’est pour cela que l’assurance dommage ouvrage est devenue obligatoire. L’assureur est chargé de couvrir sa part pour dédommager la victime. Par ce moyen, les propriétaires des maisons mal façonnés vont bénéficier d’une indemnisation beaucoup plus rapide. Ça permet d’éviter les procédures de réparations très coûteuse ainsi que les délais d’indemnisations trop longs (entre 5 à 20 ans). Attention, l’absence de souscription peut entraîner une sanction pénale pour les maîtres d’ouvrages (6 mois d’emprisonnement et punis d’une amende).
Que couvre l’assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est chargé de garantir un remboursement en cas des sinistres de construction. Dès que l’assurance a été informée d’un problème de malfaçon, elle va tout de suite envoyer un expert en bâtiment. Ce dernier va repérer la nature du problème et évaluer le coût des désordres. Ensuite, l’assureur a pour fonction de financer rapidement les réparations des vices constatés. Ces réparations se font dans les 90 jours après sa déclaration. De plus, si le bien en question va être mis en vente, la garantie de l’assurance sera transmise immédiatement aux nouveaux propriétaires. Il faut souligner que cette garantie s’applique pendant dix années.